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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le secrétaire du Collège établit la liste des membres ayant droit de vote.
Chaque candidat a droit gratuitement à la liste des membres ayant droit de vote dans la région où il se présente, accompagnée de l’adresse de leur domicile professionnel ainsi que de l’adresse de courrier électronique professionnelle établie à leur nom.
Décision 2017-08-04, a. 7.
En vig.: 2017-10-23
7. Le secrétaire du Collège établit la liste des membres ayant droit de vote.
Chaque candidat a droit gratuitement à la liste des membres ayant droit de vote dans la région où il se présente, accompagnée de l’adresse de leur domicile professionnel ainsi que de l’adresse de courrier électronique professionnelle établie à leur nom.
Décision 2017-08-04, a. 7.
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